Forfait structure 2024 : la campagne de déclaration des indicateurs est ouverte
Le forfait structure vise à accompagner les médecins qui souhaitent investir dans la mise en place d'outils et d'organisations nouvelles facilitant leur pratique, la gestion de leur cabinet au quotidien et développer des démarches d'appui et de services offerts aux patients.
Ce forfait structure comprend 2 volets :
- Le premier volet – volet 1 ou volet « prérequis » - est constitué de 4 indicateurs, qui doivent être atteints pour bénéficier de la rémunération correspondante et pour accéder à la rémunération liée aux indicateurs du second volet du forfait.
- Le second volet est constitué d'indicateurs optionnels et indépendants les uns des autres. Il vise à développer les démarches d'appui au patient dans le parcours de soins au sein des cabinets médicaux ou en recourant à des services extérieurs.
Depuis le 16 décembre 2024 et jusqu’au 9 février 2025, les médecins, quelle que soit leur spécialité, sont invités à déclarer sur amelipro les indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) et ceux liés au forfait structure. Pour les y aider, l'Assurance Maladie met à leur disposition des guides méthodologiques par spécialité, consultables et téléchargeables ci-dessous.
Retrouvez le guide de l'Assurance Maladie Méthodologie forfait structure
Retrouvez également le guide des indicateurs forfait structure
Et Stellair alors ?
Stellair répond au 2ème indicateur :
Disposer d'une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l'année N-1 par rapport à l'année de référence pour le calcul de la rémunération.
Le médecin doit disposer au 31/12/2024 d'un équipement permettant la télétransmission des feuilles de soins conforme à la dernière version du cahier des charges publié par le GIE SESAM-Vitale intégrant les avenants publiés au 31 décembre de l'année 2023 L'objectif de cet indicateur est que le médecin dispose d'un outil de facturation comportant les fonctionnalités les plus à jour et notamment celles qui fiabilisent la facturation et simplifient ses échanges avec l'assurance maladie.
Pour l'année 2024, les médecins doivent être équipés :
De la version du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 Addendum 8 APCV des avenants au cahier des charges suivants :
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- L'avenant Tiers Payant ALD-Maternité, des avenants de la Convention Médicale 2016 et de l'avenant Télémédecine.
- Pour valider l'indicateur, les médecins doivent ainsi être à la fois équipés de la version du cahier des charges 1.40 add 8 mais également d'une version équipée des avenants TP ALD-Maternité, convention médicale (avenants 12 et 131) et télémédecine (avenant 18), et avoir procédé à une facturation conforme avant le 31 décembre 2024.
Les justificatifs nécessaires pour cet indicateur sont automatiquement évalués par l'assurance maladie, en se basant sur les flux de facturation transmis par le médecin.
Aucune transmission de justificatif n'est par conséquent requise !