S’installer en libéral est une étape majeure dans la vie professionnelle d’un médecin. C’est aussi une démarche exigeante qui suppose anticipation, organisation et rigueur. Pour éviter les écueils et sécuriser chaque étape, il est essentiel de bien connaître les formalités à accomplir et les interlocuteurs à solliciter. Voici un tour d’horizon complet du parcours d’installation libérale, basé sur les sources officielles de l’Ordre des Médecins et de l’Assurance Maladie.
1. Élaborer un projet d’installation cohérent
Avant toute démarche administrative, il est recommandé de réfléchir au cadre général de votre future activité : souhaitez-vous exercer seul, en groupe, ou dans une structure de santé coordonnée (type MSP ou centre de santé) ? Quelle spécialité ? En zone rurale, semi-rurale ou urbaine ? Souhaitez-vous une activité exclusivement libérale ou une activité mixte ?
Ces choix structurants auront un impact direct sur les modalités d’installation, les aides financières potentielles (dans les zones sous-dotées par exemple), mais aussi sur votre quotidien professionnel. Le projet doit être pensé en lien avec les réalités territoriales et les besoins en santé du bassin de population concerné.
2. Identifier la zone d’installation et les dispositifs d’aides
Le lieu d’exercice libéral n’est pas un simple choix géographique. L’Assurance Maladie met à disposition des cartographies précises permettant d’identifier les zones où les professionnels de santé sont les plus attendus (zones sous-dotées ou très sous-dotées).
Dans ces territoires, il est possible de bénéficier de dispositifs d’aide à l’installation et à la pratique coordonnée (aides financières, exonérations, accompagnement personnalisé). Un contact avec le délégué territorial de l’Assurance Maladie permet d’obtenir une vision claire des mesures disponibles et des démarches à suivre.
3. S’inscrire à l’Ordre des Médecins
Cette inscription est la première étape officielle et obligatoire pour tout médecin souhaitant exercer en libéral. Elle se fait auprès du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins du lieu d’exercice envisagé.
L’inscription donne lieu à la délivrance d’un numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé), indispensable pour accéder aux services professionnels numériques (CPS, Amelipro, etc.) et finaliser les démarches auprès de l’Assurance Maladie et des autres organismes.
4. Enregistrer ses diplômes auprès de l’ARS
Si vous êtes récemment diplômé, il est impératif d’enregistrer vos diplômes auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) correspondant à votre adresse professionnelle. Cette étape permet d’officialiser votre droit d’exercer en France et de valider votre inscription dans les répertoires professionnels (RPPS ou ADELI, selon votre spécialité). Elle est aussi nécessaire à l’obtention de votre Carte de Professionnel de Santé (CPS).
5. Déclarer son activité auprès de l’Assurance Maladie
Une fois inscrit à l’Ordre et vos diplômes enregistrés, vous devez informer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu d’exercice. Cette déclaration conditionne votre rattachement en tant que médecin libéral conventionné et permet de mettre en place vos outils de facturation et de télétransmission.
La CPAM vous accompagne également dans certaines démarches administratives connexes, notamment :
- l’immatriculation auprès de l’URSSAF (pour vos cotisations sociales) ;
- la commande de feuilles de soins papier ou électroniques ;
- l’accès au portail Amelipro.
6. Signer la convention médicale
L’adhésion à la convention médicale nationale est facultative mais fortement recommandée. Elle permet de pratiquer les tarifs conventionnés et d’accéder à différents dispositifs comme la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique), les aides à l’installation ou à la pratique coordonnée.
Une fois signée, cette convention régit vos relations avec l’Assurance Maladie et encadre les conditions de remboursement de vos actes pour les patients.
7. Souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
La RCP est obligatoire pour tout médecin exerçant à titre libéral. Elle vous couvre en cas de litige ou de dommages causés dans l’exercice de votre activité médicale. Il est également fortement recommandé de souscrire une assurance multirisque professionnelle, couvrant notamment les locaux, le matériel, et les risques liés à l’accueil du public.
8. Adhérer à la CARMF
La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) est l’organisme auprès duquel vous devez vous affilier pour cotiser à la retraite et à la prévoyance. L’affiliation est obligatoire dès le début de l’activité libérale, et il convient de s’en occuper rapidement après la déclaration d’activité.
9. Effectuer les démarches complémentaires indispensables
Plusieurs autres formalités doivent être anticipées lors de votre installation :
- Informer la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de votre changement de situation professionnelle et de votre adresse professionnelle ;
- Déclarer votre fichier de patientèle auprès de la CNIL, si vous stockez des données de santé (ce qui est le cas dans la quasi-totalité des cabinets médicaux) ;
- Ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à votre activité (indispensable pour une gestion saine et conforme à la législation) ;
- Mettre en place une ligne téléphonique professionnelle et une adresse e-mail sécurisée (souvent via MSSanté), pour assurer une communication claire et conforme avec les patients et les institutions.
10. Choisir et équiper son cabinet
Le choix du local professionnel est une étape stratégique. Il doit respecter les normes en vigueur (accessibilité PMR notamment), être facilement identifiable, et adapté à votre spécialité. Selon votre projet, vous pouvez opter pour une installation individuelle, en groupe ou dans une structure coordonnée.
L’équipement du cabinet inclut :
- un mobilier adapté à la consultation ;
- le matériel médical nécessaire à votre spécialité ;
- un logiciel télétransmission certifié compatible ;
- un lecteur de carte Vitale ;
- une solution d’impression sécurisée pour vos ordonnances.
11. Gérer les premiers mois d’activité
Une fois installé, votre quotidien s’organisera entre soins aux patients, gestion administrative, facturation, relations avec les organismes de santé, et mise à jour des outils numériques. Il est important de structurer son organisation dès le début pour éviter les retards, erreurs ou oublis.
Des outils en ligne existent pour vous aider à :
- gérer vos feuilles de soins électroniques ;
- suivre vos paiements ;
- sécuriser vos données patients ;
- simplifier vos relations avec la CPAM.
12. Une solution numérique pour simplifier l’installation et le quotidien des médecins libéraux
L’installation en libéral ne se résume pas à poser sa plaque : elle engage une série de démarches administratives complexes et une organisation précise dès les premiers mois d’activité. Dans ce contexte, s’appuyer sur une solution télétransmission numérique complète et sécurisée peut s’avérer particulièrement utile.
Stellair Intégral est une solution 100 % en ligne conçue pour les médecins libéraux. Elle permet de gérer simplement les feuilles de soins électroniques, les télétransmissions, les échanges avec l’Assurance Maladie, et bien plus encore. C’est un outil pensé pour sécuriser vos revenus liés à votre activité et vous faire gagner du temps, cela tout en assurant la conformité et la fiabilité de votre activité.
Et pour aller encore plus loin dans la gestion de votre cabinet, la solution Stellair Intégral est fourni avec le lecteur carte Vitale de votre choix. La solution intègre également la possibilité de souscrire à des offres de paiement grâce à OlaqinPay, un service dédié aux professionnels de santé. Cette solution vous permet de proposer à vos patients des moyens de paiement du reste à charge patient, modernes, rapides et sécurisés. Un confort de plus, tant pour vous que pour votre patientèle.