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Loi infirmière adoptée par le Parlement : une reconnaissance des missions et compétences

Rédigé par Stellair Intégral | Jun 25, 2025 9:00:59 AM
Adoptée définitivement le 19 juin 2025, la nouvelle loi relative à la profession d’infirmier constitue une étape majeure pour 600 000 praticiens en France. Le Parlement a ainsi refondu un cadre juridique jugé obsolète, afin de mieux reconnaître le rôle central des infirmiers dans l’accès aux soins et leur autonomie croissante. Cet article décortique les apports fondamentaux de cette réforme.
 

Les enjeux initiaux de la réforme

Demande croissante de soins

  • La profession infirmière compte près de 600 000 actifs, soit une hausse de 8 % entre 2013 et 2021.

  • Face au vieillissement de la population et à la montée des maladies chroniques, les besoins en soins dépassent l'offre actuelle.

Un cadre légal à moderniser

  • Le décret de 2004, jugé trop rigide, limite le champ d’exercice à une liste d’actes prescrits ou non, alimentant un sentiment de « glissement de tâches ».

  • Les professionnels réclamaient depuis longtemps un cadre légal clair, garant de reconnaissance et d’évolution.

5 apports concrets de la loi

1. Refondation du cadre législatif

  • La loi redéfinit les grandes missions : coordination, consultation, diagnostic, orientation, conciliation médicamenteuse. 

  • Le décret et l’arrêté détermineront désormais les actes spécifiques, assurant une plus grande flexibilité réglementaire. 

2. Reconnaissance de la consultation et du diagnostic

  • La consultation infirmière, fondée sur le rôle propre, devient un droit : informer, conseiller, éduquer. 

  • Le diagnostic infirmier est consacré : il s’agit d’évaluer les réactions humaines et les besoins, sans se substituer au diagnostic médical. 

3. Prescription encadrée

Les infirmiers peuvent désormais prescrire certains produits de santé et examens complémentaires, fixés par arrêté après avis de l’Académie Nationale de Médecine (avis rendu sous 3 mois). 

4. Accès direct élargi

  • L’accès direct est étendu, surtout pour les soins relevant du rôle propre.

  • Une expérimentation sur 3 ans dans cinq départements permettra aux infirmiers de réaliser des actes hors du rôle propre, dans un cadre coordonné. 

5. Soutien à la profession

  • Inscription de la recherche en sciences infirmières dans la loi. 

  • Obligation d’engager des négociations sur la rémunération à chaque évolution des compétences.

Ce que cela change concrètement sur le terrain


 

Avant

Désormais

Cadre juridique

Liste figée des actes
(décret 2004)

Définitions larges en loi, actes fixés par décret/arrêté

Rôle de coordination

Complémentaire

Inscrit en coordination interprofessionnelle

Consultation

Réalisée dans la pratique

Reconnaissance formelle et réglementation explicite

Prescription

Limitée, protocole

Prescriptions listées par arrêté

Autonomie

Restreinte

Accès direct premier recours, expérimentation élargie

Une reconnaissance attendue du métier

La refonte valorise l’infirmier comme acteur de premier recours, avec autonomie et responsabilités mieux intégrées. C’est une avancée saluée pour améliorer la qualité et la fluidité des parcours de soins.

 

La loi du 19 juin 2025 réforme en profondeur la profession infirmière : elle clarifie et élargit les missions, institutionnalise la consultation, le diagnostic et la prescription, et modernise le cadre d’exercice. En plaçant l’infirmier au cœur de la coordination et de l’accès aux soins, elle répond aux défis démographiques et sanitaires actuels.

 

Certaines solutions en ligne comme Stellair Intégral s’ouvrent progressivement à de nouveaux métiers du soin, en particulier à ceux qui exercent en libéral et souhaitent optimiser leur gestion quotidienne sans multiplier les outils. Un environnement tout-en-un comme Stellair Intégral propose déjà des fonctionnalités avancées tout en s'adaptant en temps réel aux évolutions législatives.